Mentions légales
Représentant légal SARL Bijouterie Benetti : Eric BENETTI
Pour toutes questions :
La société a pour activité la vente au détail de bijoux en or, fantaisie et autres accessoires de mode (ceintures, sacs, porte monnaie etc.)
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par la bijouterie Benetti sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive avec le prix, photo, tailles et couleurs disponibles. Des différences entre un Produit et sa photographie peuvent exister, en fonction de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment de la validation de la commande, sur le résumé deavant la validation définitive de cette dernière.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client doit être identifié pour que sa commande soit valable.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande passée vaut acceptation du prix et de la description du produit.
La société se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, erreur de mise en ligne (prix différent de celui indiqué informatiquement) échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client, informations fournies par le client inexactes.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement des articles en ligne se fait en ligne par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont: Carte Bleue, Visa, Mastercard.
La société met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
La transaction est effectuée et sécurisée par STRIPE.
Le paiement est entièrement sécurisé.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Nous nous engageons à livrer les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine.
La bijouterie ne saurait être responsable des vols et détériorations dans les boites aux lettres des clients.
Si votre colis est noté livré, le statut du colis de la poste ou du transporteur fait foi de livraison. dans ce cas, il n’y aura dans ce cas aucun recours possible. Et le client en acceptant ces CGV, ne peut se retourner contre la société Aparanjan.
Cependant, la société peut selon les cas, accepter un arrangement à l’amiable.
A réception de la commande, la bijouterie conseille au client de vérifier la conformité de sa commande et de l’en informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, la société ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
A réception de la commande, la société recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et de l’en informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, la société Aparanjan Paris ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.
Vous pourrez échanger/retourner sous 30 jours tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors de la réception du produit.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
En cas d’erreur de modèle ou d’article nous nous engageons à échanger l’article. Dans ce ca, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
En cas d’article défectueux à la réception de la commande, il faut en informer le plus rapidement possible à : bijouteriebenetti@gmail.com
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un parfait état à l'adresse suivante : 53 avenue du général Leclerc 38540 Heyrieux.
les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
La société se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la société Bijouterie Benetti pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.